Se rendre au contenu

MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet, accessible à l'adresse www.coeo-design.com, est édité par :

JYA COEO

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 3 000 €.

SIÈGE SOCIAL :

4 rue des Arjalas

34380 Saint-Martin-de-Londres

France

RCS : 883 053 878

SIRET : 883 053 878 00012

N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR78883053878

EMAIL : legal@coeo-design.com

TÉLÉPHONE : +33 (0)4 99 74 44 74

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Madame Amandine Berthezene

RESPONSABLE DE LA RÉDACTION : Madame Amandine Berthezene

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé sur la plateforme Odoo SH exploitée par :

Odoo S.A.

Chaussée de Namur 40

1367 Grand-Rosière

Belgique

TÉLÉPHONE : +32 81 81 37 00

SITE INTERNET : https://www.odoo.com

Odoo S.A. assure l'hébergement, la maintenance technique et l'exploitation de la plateforme Odoo SH utilisée pour le fonctionnement du site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, vidéos, logos, marques, bases de données, documents téléchargeables et contenus multimédias, est protégé par les dispositions françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de JYA COEO, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments est strictement interdite.

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'exploitation du site, JYA COEO peut être amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel.

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

  • La gestion des commandes et des ventes ;
  • La gestion de la relation client ;
  • Le traitement des demandes de contact ;
  • L'envoi d'informations commerciales lorsque le consentement est requis ;
  • L'amélioration des services et de l'expérience utilisateur ;
  • Le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations applicables en matière de protection des données.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit d'effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition ;
  • Droit à la portabilité des données lorsque la réglementation le prévoit.

Pour exercer ces droits, toute demande peut être adressée à : legal@coeo-design.com

Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente de leur pays de résidence.

JYA COEO ne vend ni ne cède les données personnelles collectées à des tiers.

5. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin :

  • D'assurer son bon fonctionnement ;
  • D'améliorer l'expérience utilisateur ;
  • D'établir des statistiques de fréquentation ;
  • De proposer certains services ou fonctionnalités personnalisés.

L'utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences relatives aux cookies au moyen des outils mis à disposition sur le site ou en paramétrant son navigateur internet.

Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

JYA COEO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, JYA COEO ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires de service.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site et les informations qu'il contient sous sa seule responsabilité.

JYA COEO ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

JYA COEO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques commerciales ou leur politique de protection des données personnelles.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre État, les dispositions impératives de la législation applicable dans leur pays de résidence habituelle demeurent applicables lorsque celles-ci offrent une protection supérieure.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales applicables.

Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente de JYA COEO.