1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site www.coeo-design.com, édité par :

 JYA COEO 

Société SAS au capital de 3000€

Siège social : ROUTE DE MANDAGOUT LD MAS DE CAMPELLE 30120 LE VIGAN

RCS : Nîmes n° 883 053 878

SIRET :  883 053 878 00012

Email : contact@coeo-design.com

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues avec des consommateurs et professionnels, et notamment ceux établis en : 

• France métropolitaine, 
• DROM-COM 
• Union européenne
• Suisse
• Norvège
• Royaume-Uni
• Principauté de Monaco 
• Principauté Andorre 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.coeo-design.com au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Les photographies, vidéos et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et ne sauraient engager la responsabilité de JYA COEO.

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.coeo-design.com. Les produits sont notamment décrits à l'aide de fiches descriptives, textes de présentation et photos accessibles sur le site et/ou communiqués par messages privés et emails. JYA COEO indique néanmoins au client, que malgré toute l'attention utilisée pour la prise des photographies et dessins techniques, ceux-ci ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. JYA COEO attire l’attention du client sur le fait que des matériaux bruts et naturels sont utilisés pour réaliser certains produits, et qu’il n’est pas possible d’assurer une régularité entre ces produits. Des différences peuvent être visibles. Ces différences peuvent résulter notamment de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, des variations de teintes et textures des matières premières utilisées (bois, acier …), ou encore de l'adaptation du ou des produit(s) au lieu d’installation (niveau d’hygrométrie, ensoleillement, pluie, air marin...). Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et des malfaçons et ne pourront entraîner l'annulation de la vente ainsi qu’engager la responsabilité de JYA COEO.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits faite sur le site, les brochures et catalogues, les échanges écrits emails et sms ainsi que les présentes CGV.

Certains Produits présentés sur le site ne sont pas détenus en stock. Ces produits seront confectionnés spécialement pour chaque client après confirmation de leur commande. En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée spécifiquement, le client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 221–28 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le client de se prévaloir de son droit de rétractation. Toute commande sera ferme et définitive et ne pourra être annulée sans l’accord écrit et préalable de JYA COEO.

3. Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Toute commande vaut acceptation ferme et sans réserve des prix, descriptions et conditions de vente. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.  Ces dispositions ne sont pas de nature à priver le consommateur de ses droits à résilier.

JYA COEO peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime (tel que retard de paiement, impayé, erreur manifeste sur le prix, rupture de stock, suspicion de fraude), après information du client et, le cas échéant, remboursement intégral des sommes versées. JYA COEO se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement ou d’anomalie manifeste.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

JYA COEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le règlement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. 

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, le client pourra demander la résolution de la vente conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

La livraison se fera à condition que le livreur puisse accéder au lieu indiqué par les voies habituelles (portail, porte cochère, porte palière, ascenseur, escalier). Toute livraison en dehors de ces voies d’accès habituelles pourra occasionner un supplément de prix. Le Client devra informer expressément JYA COEO de toutes difficultés d’accès. Le client devra également informer le prestataire de livraison des difficultés d’accès pour que celui-ci puisse organiser dans les meilleurs conditions la livraison desdits biens. Dans l'hypothèse où la livraison est effectuée par un prestataire indépendant de JYA COEO, il convient de se référer aux conditions de livraison dudit prestataire. Le client sera en relation directe avec le prestataire et pourra accéder directement aux informations concernant la livraison de sa commande. 

Pour toute livraison, le client doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse portée à la connaissance de JYA COEO et indiquer clairement, lors de la commande, les difficultés auxquelles le livreur / transporteur peut être confronté lors de l’acheminement des Produits constituant sa commande, notamment en raison de leur poids ou volume. Préalablement à toute commande, le client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficulté et vérifier que les dimensions produits avec emballages spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison. En validant sa commande le client atteste que la livraison des produits est possible aux conditions normales. Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du client les frais afférents à une nouvelle livraison des produits (nouvelle livraison, démontage, passage par fenêtre...). Préalablement il appartient donc au client de vérifier que les produits peuvent être acheminés à son étage ou à l’intérieur de son domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur au regard des spécifications des Produits en termes de taille et de volume. En conséquence, s’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, et en particulier livraison sans ascenseur au-delà du troisième étage ou dimensions des portes palières non adaptées, le client doit impérativement contacter JYA COEO pour l’en informer. JYA COEO fera établir un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à la charge du Client, et sont à régler au plus tard lors de la livraison.

L’impossibilité d’acheminer les produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de JYA COEO.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison. À la livraison, nous vous invitons à vérifier le colis et, si nécessaire, à formuler des réserves auprès du transporteur. L’absence de réserves n’affecte pas vos droits légaux au titre de la garantie de conformité pendant 2 ans. Signalez nous tout défaut dans un délai raisonnable. 

7. Clause de réserve de propriété 

De convention expresse, et conformément aux articles L.216-1 et suivants et L.221-15 du Code de la consommation, les produits commandés restent la propriété de JYA COEO jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, JYA COEO sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.  

8. Rétractation (vente à des particuliers en France)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés neufs, complets et non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. 

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification de la qualité et la quantité des produits retournés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure, ni aux produits utilisés ou endommagés par le client et lors du transport retour dès lors que l'emballage de retour n'a pas été de nature à protéger le colis. Le colis voyage aux risques du client, et il est recommandé d'assurer les produits en retour. 

Retrouvez les détails de la politique de retours ici. 

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit informer JYA COEO dans un délai raisonnable et retourner le produit concerné. Le retour se fait uniquement après avoir obtenu l'accord express et écrit de JYA COEO. 

Outre les garanties légales certains produits bénéficient d’une garantie commerciale dont les conditions et la durée sont visées sur la page Garantie du site. Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux et en aucun cas ne les restreint.

Sont exclues de toute garantie :

• Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
• Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
• Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc.
• Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc.).
• Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

10. Limitation de responsabilité

JYA COEO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination. La responsabilité de JYA COEO ne saurait être engagée pour un préjudice indirect. 

SUR LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT : le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à JYA COEO lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. JYA COEO ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par JYA COEO, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

SUR LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS : le choix et l'achat des Produits par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits notamment pour cause d'incompatibilité des produits à l’environnement et aux spécificités du client (habitat, caractéristiques propres et personnelles au Client) ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de JYA COEO, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non–conformité, d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.

SUR LE CAS PARTICULIER DES PRODUITS EN ACIER: dans des conditions normales, l’acier Corten développera une couche superficielle régulière dont la couleur peut varier et ne peut être déterminée. Cette couche de corrosion peut s’écailler quand les produits en acier Corten sont placés dans des endroits humides, tels que ceux se situant près de la mer ou du littoral à cause des importants niveaux de salinité et humidité.

L’écaillement n’engendrera pas de dommages, mais la corrosion écaillée doit être retirée afin de prévenir la formation de corrosion sur la surface en acier Corten et permettre à la patine de se reformer. En validant sa commande le Client reconnaît avoir été informé que l'acier Corten est un acier évolutif qui peut réagir de manière différente en fonction de son lieu d'implantation, et que l'évolution de cet acier ne peut être anticipée en particulier en bord de mer ou océan.

En validant sa commande le Client reconnaît également avoir été informé que l'acier Corten peut donner lieu à des coulures qui peuvent endommager les sols et autres matériaux se situant proches des Produits en acier Corten. Les produits en acier Corten peuvent donc dégrader des terrasses et autres sols sur lequel il serait posé. JYA COEO ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage résultant de la corrosion des produits en acier Corten. En toute hypothèse, JYA COEO ne saurait être tenue responsable et donc tenu d’indemniser les conséquences normales du processus de vieillissement de l’acier Corten (dont notamment les coulures sur le sol, différences de nuances et de couleur...), ainsi que dans le cas où les recommandations d’entretien et d’usage du ou des Produits n’auraient pas été observées par le client. En cas de dégradation des produits en acier Corten, des supports sur lesquels ils sont posés, JYA COEO ne pourra voir sa responsabilité engagée.

JYA COEO décline également toute responsabilité pour les différences de coloration qui pourraient apparaître sur la plancha et la grille en raison notamment d'un phénomène de corrosion. Ces deux éléments étant en acier carbone il a été précisé au Client, notamment par écrit sur les supports de vente et de communication de JYA COEO, les fiches techniques ou encore sur le site, que des différences de coloration peuvent apparaître sur la plancha et la grille du fait notamment du retrait de la calamine après une exposition à certaines conditions atmosphérique (ex : humidité).

JYA COEO ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des Produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

10. Données personnelles

Les données collectées sur le site www.coeo-design.com sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@coeo-design.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont la propriété exclusive de COEO DESIGN et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Tous les éléments du site (textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JYA COEO. Le Client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient visuels ou sonores. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du site.

Le téléchargement ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de JYA COEO.

Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. La marque COEO et son logo sont des déposés et protégés. Toute reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de JYA COEO est constitutive du délit de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données établies par JYA COEO sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.

En conséquence, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

Les Produits sont protégés au titre du Droit des dessins et modèles ainsi que du droit d’auteur

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de COEO DESIGN.

14. Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des CGV devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes CGV qui resteront en vigueur.

Le Client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

15. Non-reconciation

Le fait que JYA COEO ne se prévale pas à un moment d'une quelconque disposition des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition ou entraver l'exercice par JYA COEO de tout autre droit ou privilège.

13. Médiation à la consommation (clients particuliers)

En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Conciliation : Pour trouver un Conciliateur de Justice proche de chez vous, consultez le site des conciliateurs de France :

https://www.conciliateurs.fr

A défaut d'accord amiable, la loi applicable au contrat est la loi française. Les présentes conditions générales et les actes et litiges qui en découlent sont donc soumis au droit français.