MENTIONS LEGALES

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I. IDENTIFICATION & ACTIVITE

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Le site www.coeo-design.com est édité par JYA COEO, société anonyme au capital social de 3000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 883 053 878 000 12 dont le siège social est situé :

LD MAS DE CAMPELLE

ROUTE DE MANDAGOUT

LE VIGAN (30120)

FRANCE

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 78 88 30 53 878

Le Président de JYA COEO est Amandine Berthezene.

L'hébergement du Site est assuré par la société OVH :

2 rue Kellermann

ROUBAIX (59100)

FRANCE

Numéro de téléphone : 0820 698 765 (N° Indigo 0,118€/minute).

 

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Les conditions générales de vente varient selon que l’acheteur est un particulier ou un professionnel. Tout achat passé par l’intermédiaire du site www.coeo-design.com est présumé passé entre la société JYA COEO et un client personne physique. Toute personne morale désirant acheter à son nom et pour son compte doit contacter la société JYA COEO pour se voir établir un devis aux conditions applicables dans les relations entre professionnels.

Les conditions générales de vente de la société JYA COEO applicable aux particuliers (personnes physiques) sont disponibles sur le Site Internet www.coeo-design.com ainsi que téléchargeable ci-dessous.

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III. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

JYA COEO est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments présentés sur le Site. L’utilisation de tout ou partie de ces éléments, notamment par téléchargement, reproduction, représentation, diffusion etc. à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdite. L’atteinte aux droits de JYA COEO expose son auteur à des sanctions et, notamment, à celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de marques (article L. 716-1 et suivants) et de dessins et modèles ainsi que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 1382 et suivants).

 

IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE COLLECTE DE COOKIES

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Dans le cadre de l’utilisation du Site, JYA COEO peut être amenée à collecter les données à caractère personnel relatives aux internautes, nécessaires à l’inscription sur le site pour recevoir la newsletter ou pour tout échange avec ce dernier, telles que, notamment : civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, etc. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité disponible sur le présente Site.

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JYA COEO peut être amenée à implanter un "cookie" (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l'ordinateur de l'internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l'internaute fournies par "cookie" sur le site n'excèdera pas une année (12 mois). Il est rappelé que l'internaute peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera, Safari, etc.) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d'emploi (section "Aide" de la barre d'outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l'éditeur dudit logiciel.

Vous pouvez consulter la politique de cookies sur le Site. 

Vous pouvez également avoir accès à une page dédiée à la politique de confidentialité précisant les informations suivantes :

• Coordonnées du point de contact sur les questions de protection des données personnelles ;

• Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;

• Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l'égard de l'internaute d'un défaut de réponse ;

• Destinataires ou catégories de destinataires des données ;

• Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification ;

• Base juridique du traitement de données (c'est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement ;

• Mention du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.