CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

1 - CHAMP D'APPLICATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Les présentes Conditions Générales de vente (ci–après désignées « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des contrats de vente :

  • Portant sur un ou plusieurs biens (ci-après le ou les "Produit(s)") commercialisés par la société JYA COEO (ci–après « JYA COEO »), SAS au capital de 3 000 euros dont le siège social est LD Mas de Campelle, Route de Mandagout à Le Vigan (30120), et immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 883 053 878.

  • Et conclus avec tout client personne physique ou personne morale (ci-après « Client »).

 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de JYA COEO et du Client dans le cadre de la vente par JYA COEO de Produits au Client via le Site Internet de JYA COEO qui est www.coeo-design.com (ci-après le « Site »).

 

Le contrat de vente d’un ou plusieurs Produit(s) est valable si les trois conditions sont réunies :

  • L’acceptation des présentes CGV ;

  • La confirmation de commande reçue par email par le Client ;

  • La complète réception du Prix de la commande par JYA COEO.

2 - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Les présentes CGV sont accessibles sur le Site et à la demande du Client.

En validant la commande sur le Site, en apposant sa signature sur le devis et/ou en cliquant sur le bouton valider le devis, et ensuite en procédant au paiement de sa commande, le Client déclare ainsi avoir pris connaissance et compris les présentes CGV.

 

3 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

JYA COEO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à la vente sera celle en vigueur et en ligne au moment de la passation de la commande par le Client.

 

4 - CAPACITÉ

 

L'achat des Produits commercialisés par JYA COEO ne relève pas d'un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l'article 1145 du Code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 425 du Code Civil.

 

5 - PRODUITS

 

5.1INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

 

Les Produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les Produits sont notamment décrits à l'aide de fiches descriptives, textes de présentation et photos accessibles sur le Site et/ou communiqués par messages privés et emails. JYA COEO indique néanmoins au Client, que malgré toute l'attention utilisée pour la prise des photographies et dessins techniques, ceux-ci ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. JYA COEO attire l’attention du Client sur le fait que des matériaux bruts et naturels sont utilisés pour réaliser certains Produits, et qu’il n’est pas possible d’assurer une régularité entre ces Produits. Des différences peuvent être visibles. Ces différences peuvent résulter notamment de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, des variations de teintes et textures des matières premières utilisées (bois, acier …), ou encore de l'adaptation du ou des Produit(s) au lieu d’installation (niveau d’hygrométrie, ensoleillement, pluie, air marin...) . Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et des malfaçons et ne pourront entraîner l'annulation de la vente ainsi qu’engager la responsabilité de JYA COEO.


Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des Produits faite sur le Site, les brochures et catalogues, les échanges écrits emails et sms ainsi que les présentes CGV.

5.2 - PERSONNALISATION DES PRODUITS

 

Certains Produits présentés sur le Site ne sont pas détenus en stock. Ces Produits seront confectionnés spécialement pour chaque Client après confirmation de leur commande. En cas de commande de Produits dont la fabrication est exécutée spécifiquement, le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 221–28 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation. Toute commande sera ferme et définitive et ne pourra être annulée sans l’accord écrit et préalable de JYA COEO.

 

5.3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS SUR MESURE et/OU A LA DEMANDE

 

Une partie des Produits proposés à la vente sur le Site est fabriquée après confirmation de la commande, ce qui implique un délai de livraison dont le Client est informé soit sur le Site Internet www.coeo-design.com, soit par email au moment de sa commande. Le délai de livraison indiqué au Client commence à courir dès lors que la commande est validée par le Client, à savoir dès lors que le Client s’est acquitté du paiement complet du prix. La commande du Client n’est pas prise en charge par JYA COEO avant le paiement complet du prix et JYA COEO ne sera pas tenue de faire parvenir la marchandise objet de la commande avant d’avoir reçu le paiement complet de cette commande.  


Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que JYA COEO mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’elle aura validées dans les délais indiqués lors de la confirmation de commande. Le Client peut demander à tout moment des informations sur l’avancée de sa commande via le formulaire du Site et/ou à l’adresse contact@coeo-design.com.


Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par JYA COEO, des Produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, JYA COEO informera le Client par email de cette indisponibilité et demandera au Client s’il souhaite annuler sa commande partiellement ou totalement ou demander un avoir pour une prochaine commande.


En application des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Dans cette hypothèse, JYA COEO procédera au remboursement de la commande dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit, JYA COEO en informera immédiatement son client qui aura la possibilité d’accepter un nouveau délai si celui-ci est proposé ou de demander le remboursement des sommes avancées dans le délai de quatorze jours suivants la connaissance de JYA COEO de sa décision.

 

5.4 - PRIX

 

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande ainsi que l’éco participation pour certains Produits. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Les Produits sont facturés au tarif en vigueur sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par le Client. JYA COEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande du Client ne fera l’objet d’aucune modification.

La livraison est facturée en sus du Prix des Produits. Le Client est informé du coût de l’envoi des Produits avant de passer commande.

Le retrait à l’entrepôt par le Client n’est pas facturé en sus du prix des Produits. Le Client devra s’organiser pour être en mesure de charger la marchandise. Le retrait en entrepôt est EXW.

Les ventes à l’export, hors du territoire de la France métropolitaine, sont soumises à des conditions différentes et feront l’objet d’un traitement particulier et individuel au cas pas cas. Les règles étant différentes, ces ventes ne sont pas soumises au même traitement fiscal ainsi qu’aux mêmes règles en matière de transport. Ces particularités nécessitent de réaliser des devis particuliers pour chaque destination hors France métropolitaine.

 

6 - PRECOMMANDE POUR AOUT 2021

 

Le Client qui souhaite passer commande accepte et comprend que sa commande lui parviendra au plus tard le 15.09.2021

Le délai de disponibilité annoncé au Client est le 16.08.2021 et JYA COEO peut être soumis à des contraintes extérieures et rencontrer des difficultés d’approvisionnement ainsi que des contraintes quant aux délais de livraison de Produits et matières premières. Ces difficultés peuvent être notamment liées à la crise sanitaire qui contraint et limite les échanges depuis mars 2020, ou encore des imprévus et événements de force majeure intervenant sur les voies d’acheminement des Produits et matières premières.  

Lors de la commande le Client s’acquitte du paiement complet de sa commande. Aucun délai de paiement n’est accordé.

Il dispose d’un délai de 14 jours pour annuler sa commande. Après ce délai de 14 jours aucune annulation ne sera acceptée.

Dans l’hypothèse où JYA COEO accepterait à titre exceptionnel de donner droit à la demande d’annulation du Client. Cette annulation se fera à condition de présenter un motif légitime et le Client accepte qu’un forfait de 100 euros TTC soit déduit du montant de sa commande qui sera remboursé. Ces frais d’un montant de 100€ correspondent aux frais de dossier engendrés pour la gestion du dossier du Client. Dans l’hypothèse où le Client aurait payé par Stripe et Paypal il devra support les frais bancaires facturés à JYA COEO lors du paiement et du remboursement.

La livraison est fixée au 15.09.2021 au plus tard. Si le délai de livraison dépasse 4 semaines à compter du 15.09.2021, le Client pourra annuler sa commande et récupérer la totalité des sommes versées.

 

7 - COMMANDE

 

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. JYA COEO ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences pouvant conduire à un retard ou une erreur de livraison.


Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement, JYA COEO se réserve la possibilité d’effectuer des vérifications, quant aux informations saisies lors de la passation de commande. Par conséquent, JYA COEO pourra être amenée à demander au Client, par téléphone ou par courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives.

 

Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs par email ou par courrier.

 

En cas de non-conformité des pièces justificatives ou en l’absence de réponse, JYA COEO pourra annuler la commande. Cette annulation n’entraînera aucun versement de dommages-intérêts au profit du Client : le Client sera seulement remboursé des sommes versées.

 

8 - MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Tous les articles sont payables en totalité par le Client avant la livraison sur le compte bancaire de JYA COEO.

Aucun délai de paiement ne sera accordé par JYA COEO.

 

9 - CONFIRMATION DE COMMANDE

 

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de son « Droit de rétractation » par le Client.


La validation de la commande par le Client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par COEO à l’adresse électronique indiquée par le Client.


Les données communiquées par le Client et enregistrées par COEO lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et COEO.

 

10 - LIVRAISON

 

10.1 - DELAI DE DISPONIBILITE ET LIVRAISON

 

Les délais de disponibilité peuvent varier et ne peuvent constituer une date définitive.

A compter de mai 2021 et ce jusqu’au 31 juillet 2021, le délai de livraison du COEO TRIO et ses accessoires est :

  • disponibilité des produits à compter du 16/08/2021.

JYA COEO s’engage à confirmer au Client une date de livraison de sa commande dans un délai de trois (3) semaines à compter du 16/08/2021.

La date de livraison mentionnée à l’article 6 « Précommande pour août 2021 » de commande est donnée à titre indicatif et représente un délai maximal que JYA COEO s’engage à respecter. La date exacte de livraison sera précisée par le prestataire de livraison choisi par JYA COEO ou par JYA COEO elle-même. Avant de passer commande le Client a la possibilité de contacter JYA COEO pour demander une confirmation du délai de livraison. Une fois la commande passée le Client a la possibilité de contacter JYA COEO pour obtenir un état d’avancement de sa commande et connaître la date définitive d’acheminement. 

Dans l’hypothèse où JYA COEO n’envoie pas la commande au Client dans le délai de 4 semaines à compter du 15.09.2021 le Client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement de toute somme versée.

Tout retard de livraison causé par un événement de force majeure ne pourra être imputé à JYA COEO et ne pourra donner lieu à indemnisation ou annulation de la commande.

 

10.2 - MODES DE LIVRAISON

 

Les modes de livraison et le tarif afférent dépendent du type de Produit commandé.

Aucun

Les prix de livraison mentionnés sur le Site sont valablement des livraisons en France métropolitaine. Toute livraison hors France métropolitaine devra faire l’objet d’un devis particulier et sera facturé en sus du prix des Produits.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du ou des Produits vendus. La livraison est effectuée au lieu désigné par le Client sur le présent devis.

JYA COEO avisera avec diligence le Client de la survenance de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison à la date convenue ou dans le délai indiqué.  Dans le cas où la date d’enlèvement ou de livraison serait repoussée par le Client et obligerait ainsi JYA COEO à mobiliser un espace pour stocker la commande dans ses entrepôts, les Produits seraient considérés comme délivrés à la date prévue lors de la commande (date mentionnée sur le devis envoyé par email et signé par le client, date mentionnée sur le Site, ou encore date envoyée par email). La commande serait alors considérée comme réalisée à la date initialement prévue et le ou les biens seraient mis en magasinage aux frais et risques du Client.

Si, à la demande du client, la commande est livrée chez un dépositaire, c’est la date de livraison chez le dépositaire qui sera mentionnée (le cachet du dépositaire faisant foi).  

Enfin, il est expressément convenu que tout bien non enlevé ou objet d’un refus de livraison malgré deux mises en demeure sera réputé abandonné par le Client, ce dernier renonçant à tout droit sur le bien en cause.

Le Client recevra les informations sur le suivi de sa livraison à condition d'avoir communiqué ses coordonnées complètes (dont adresse, numéro de téléphone, adresse email et tout autre moyen permettant de l'identifier).

La livraison se fera à condition que le livreur puisse accéder au lieu indiqué par les voies habituelles (portail, porte cochère, porte palière, ascenseur, escalier). Toute livraison en dehors de ces voies d’accès habituelles pourra occasionner un supplément de prix. Le Client devra informer expressément JYA COEO de toutes difficultés d’accès. Le Client devra également informer le prestataire de livraison des difficultés d’accès pour que celui-ci puisse organiser dans les meilleurs conditions la livraison desdits biens. Dans l'hypothèse où la livraison est effectuée par un prestataire indépendant de JYA COEO, il convient de se référer aux conditions de livraison dudit prestataire. Le Client sera en relation directe avec le prestataire et pourra accéder directement aux informations concernant la livraison de sa commande. Pour toute livraison, le Client doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse portée à la connaissance de JYA COEO et indiquer clairement, lors de la commande, les difficultés auxquelles le livreur / transporteur peut être confronté lors de l’acheminement des Produits constituant sa commande, notamment en raison de leur poids ou volume. Préalablement à toute commande, le Client doit s’assurer que chaque Produit commandé pourra être livré sans difficulté et vérifier que les dimensions Produits avec emballages spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison. En validant sa commande le Client atteste que la livraison des Produits est possible aux conditions normales. Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des Produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais afférents à une nouvelle livraison des Produits (nouvelle livraison, démontage, passage par fenêtre...). Préalablement il appartient donc au Client de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à son étage ou à l’intérieur de son domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur au regard des spécifications des Produits en termes de taille et de volume. En conséquence, s’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, et en particulier livraison sans ascenseur au-delà du troisième étage ou dimensions des portes palières non adaptées, le Client doit impérativement contacter JYA COEO pour l’en informer. JYA COEO fera établir un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à la charge du Client, et sont à régler au plus tard lors de la livraison.

L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de JYA COEO.

 

11 - ANNULATION DE COMMANDE

 

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre du droit de rétractation autorisé par le Code de consommation. 

La demande d’annulation s’effectue en utilisant l’email : contact@coeo-design.com

Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Aucune annulation ne sera acceptée au-delà du délai légal de quatorze (14) jours.

Dans l’hypothèse où JYA COEO accepterait à titre exceptionnel de donner droit à la demande d’annulation du Client. Cette annulation se fera à condition de présenter un motif légitime et le Client accepte qu’un forfait de 100 euros TTC soit déduit du montant de sa commande qui sera remboursé. Ces frais d’un montant de 100€ correspondent au frais de dossier engendré pour la gestion du dossier du Client. Dans l’hypothèse où le Client aurait payé par Stripe et Paypal il devra support les frais bancaires facturés à JYA COEO lors du paiement et du remboursement.

 

12 - SUIVI DE LA COMMANDE

 

Dès réception de l’email de confirmation de commande envoyé par JYA COEO, le Client peut suivre sa commande en contactant JYA COEO via l’adresse suivante : contact@coeo-design.com.

 

13 - ÉCHANGE, REMBOURSEMENT DES PRODUITS

 

Le Client qui a exercé son droit de rétractation dans les conditions légales peut demander le remboursement de sa commande.

Aucun Produit ayant été utilisé ne pourra être échangé et repris.

Si le Client souhaite un échange des Produits, les retours ne seront acceptés par JYA COEO que si la procédure de retour est dûment respectée et à condition d’avoir la validation écrite et préalable de JYA COEO. Une fois le retour accepté par JYA COEO, la demande du Client est prise en charge par JYA COEO. Les nouveaux Produits seront livrés au Client dans un délai raisonnable qui est fonction de la disponibilité des Produits. Ce délai étant variable en fonction de l’approvisionnement, il sera communiqué directement au Client.


A défaut de disponibilité des Produits commandés par le Client, JYA COEO l’en informera et procédera au remboursement de la commande dans les conditions décrites ci–dessous.


Lorsque le droit de rétractation est exercé et que le retour des produits est accepté par JYA COEO,  JYA COEO s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, conformément aux dispositions de l'article L221-24 du Code de la consommation, après avoir opéré toutes les vérifications des Produits.


Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le Client minoré des frais de reprise des Produits chez le Client. Le retour des Produits n’est pas gratuit et est à la charge du Client. Le Client comprend et accepte qu’il devra se charger de retourner la marchandise à JYA COEO dans l’hypothèse où il ne souhaiterait pas la conserver.


Tout produit qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé ou sera partiellement remboursé.

 

14 - LES GARANTIES LEGALES

 

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés non conformes ou défectueux.

 

14.1 - EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ

 

JYA COEO est tenue de livrer des Produits conformes à la description détaillée sur le Site et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des biens.

 

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien (Art. L217-9)

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.


Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. (Art. L217-10)
 

La même faculté lui est ouverte :

  • Si la solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou échange) ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du Client ;

  • Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

 

L’application des dispositions des articles L217-9 et L.217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur

 

L’action résultat du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Les variations de couleur et traces visibles sur les aciers (acier carbone, acier corten et autres) ne sont pas considérés comme des défauts de conformité.

 

14.2 - EN CAS DE VICE CACHÉ

 

JYA COEO est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.
L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Selon l’article 1641 du Code civil, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

JYA COEO pourra également proposer au Client le remplacement des Produits.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

15 - RÉCLAMATION

 

Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à COEO le défaut dès son apparition ou dès qu’il en a connaissance en remplissant le formulaire de contact disponible sur le Site ou en envoyant un courrier accompagné de photographies à l’adresse suivante : contact@coeo-design.com.


Le Client devra se conformer aux conditions de retour des Produits décrites à l’article 6.1 ci–dessus.
Les frais de retour des Produits sont à la charge de COEO.

Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des Produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais de livraison des Produits échangés sont à la charge de COEO.

 

16 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

 

16.1 - SUR LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT

 

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à JYA COEO lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.


Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. JYA COEO ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des Produits par JYA COEO, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

 

16.2 - SUR LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS


Le choix et l'achat des Produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des Produits notamment pour cause d'incompatibilité des Produits à l’environnement et aux spécificités du Client (habitat, caractéristiques propres et personnelles au Client) ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de JYA COEO, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non–conformité, d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.


JYA COEO ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des Produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

 

16.3 - SUR LE CAS PARTICULIER DES PRODUITS EN ACIER

 

Dans des conditions normales, l’acier Corten développera une couche superficielle régulière dont la couleur peut varier et ne peut être déterminée. Cette couche de corrosion peut s’écailler quand les Produits en acier Corten sont placés dans des endroits humides, tels que ceux se situant près de la mer ou du littoral à cause des importants niveaux de salinité et humidité.

L’écaillement n’engendrera pas de dommages, mais la corrosion écaillée doit être retirée afin de prévenir la formation de corrosion sur la surface en acier Corten et permettre à la patine de se reformer. En validant sa commande le Client reconnaît avoir été informé que l'acier Corten est un acier évolutif qui peut réagir de manière différente en fonction de son lieu d'implantation, et que l'évolution de cet acier ne peut être anticipée en particulier en bord de mer ou océan.

En validant sa commande le Client reconnaît également avoir été informé que l'acier Corten peut donner lieu à des coulures qui peuvent endommager les sols et autres matériaux se situant proches des Produits en acier Corten. Les Produits en acier Corten peuvent donc dégrader des terrasses et autres sols sur lequel il serait posé. JYA COEO ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage résultant de la corrosion des produits en acier Corten. En toute hypothèse, JYA COEO ne saurait être tenue responsable et donc tenu d’indemniser les conséquences normales du processus de vieillissement de l’acier Corten (dont notamment les coulures sur le sol, différences de nuances et de couleur...), ainsi que dans le cas où les recommandations d’entretien et d’usage du ou des Produits n’auraient pas été observées par le Client. En cas de dégradation des Produits en acier Corten, des supports sur lesquels ils sont posés, JYA COEO ne pourra voir sa responsabilité engagée par le Client et/ou toute.

JYA COEO décline également toute responsabilité pour les différences de coloration qui pourraient apparaître sur la plancha et la grille en raison notamment d'un phénomène de corrosion. Ces deux éléments étant en acier carbone il a été précisé au Client, notamment par écrit sur les supports de vente et de communication de JYA COEO, les fiches techniques ou encore sur le Site, que des différences de coloration peuvent apparaître sur la plancha et la grille du fait notamment du retrait de la calamine après une exposition à certaines conditions atmosphérique (ex : humidité).

La couche de calamine apparaît lorsque l'acier est chauffé à très haute température lors du processus de fabrication. En fonction des conditions atmosphériques dans lesquelles les Produits sont fabriqués, stockés et utilisés l'acier peut réagir de manière différente. Durant le processus de fabrication et de stockage il se peut que des zones soient atteintes par un phénomène de corrosion nécessitant de retravailler l’acier en le ponçant pour ôter cette rouille. JYA COEO ne pourra être tenue responsable de toute variation de couleur des éléments d'acier des Produits. JYA COEO n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage résultant de la corrosion de ses Produits. La corrosion étant un processus normal de vieillissement de l’acier JYA COEO ne peut être tenu responsable de l’état des aciers à court terme et long terme après l’achat.

Le Client comprend et accepte que les Produits et éléments des Produits en acier carbone sont traitées à l’huile végétale alimentaire avant d’être emballés. En fonction du lieu et des conditions de stockage, cette huile peut sécher et à terme disparaître, ce qui peut donner lieu à l’apparition d’un phénomène de corrosion (rouille). Pour limiter l’apparition de corrosion et rouille sur la plancha et la grille il est nécessaire qu’une couche de protection se développe, cette couche se développe au fur et à mesure des utilisations notamment par le dépôt d’une couche superficielle de graisses alimentaires (« culottage »). Le fait de retarder l’utilisation de la plancha et la grille après réception de la marchandise peut avoir un impact sur l’état des aciers. JYA COEO ne pourra être tenu responsable de l’évolution des aciers quand les conditions de stockage et d’utilisation ne sont pas respectées.

 

16.4 - SUR LES PRODUITS EN BOIS

 

Les produits en bois que nous proposons sont fabriqués en bois.

Comme tout matériau naturel ils peuvent évoluer et se modifier de manière différente en fonction notamment des conditions atmosphériques du lieu où le produit fabriqué en bois est stocké et/ou exposé.

JYA COEO ne pourra être tenu responsable des évolutions du bois telles que notamment des fissures, variations de colorations, gonflement.

 

17 - LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

 

Il est procédé à la collecte et au traitement des données à caractère personnel du Client, (ci-après les « Données») dans le strict respect de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 pour intégrer les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 CE du 27 avril 2016 (la « Loi Informatique et Libertés »).


A ce titre, le Client dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données ainsi que d'un droit d'accès, d'un droit de rectifications, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité de ses Données et d'un droit d'opposition. Ces droits peuvent être exercés, s'agissant des Données collectées et traitées par COEO en écrivant à l'adresse : LD MAS DE CAMPELLE, ROUTE DE MANDAGOUT à LE VIGAN 30120.

 

18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site (textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JYA COEO.


Le Client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient visuels ou sonores. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du Site.


Le téléchargement ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de JYA COEO.


Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. La marque COEO et son logo sont des déposés et protégés. Toute reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de JYA COEO est constitutive du délit de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Les bases de données établies par JYA COEO sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.


En conséquence, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

 

Les Produits sont protégés au titre du Droit des dessins et modèles ainsi que du droit d’auteur.

 

19 - DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

 

Le fait qu'une clause quelconque des CGV devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes CGV qui resteront en vigueur.


Le Client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

 

20 - NON-RENONCIATION

 

Le fait que JYA COEO ne se prévale pas à un moment d'une quelconque disposition des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition ou entraver l'exercice par JYA COEO de tout autre droit ou privilège.

 

21 - LANGUE, DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Conformément à l'article L.616-1 du code de la consommation, le Client peut gratuitement recourir à un service de médiation


Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable. Il devra d’abord contacter le service Client du vendeur

Par mail : contact@coeo-design.com – Par courrier : COEO Lieudit Mas de CAMPELLE – Route de MANDAGOUT – 30120 LE VIGAN

 

Si la réponse de COEO n’est pas satisfaisante, le client pourra faire appel à la médiation ou à la conciliation :

 

Conciliation : Pour trouver un Conciliateur de Justice proche de chez vous, consultez le site des conciliateurs de France :

https://www.conciliateurs.fr

 

A défaut d'accord amiable, la loi applicable au contrat est la loi française. Les présentes conditions générales et les actes et litiges qui en découlent sont donc soumis au droit français.